L'ensemble des propositions de loi que le gouvernement propose pour le dialogue et le débat avec les différentes catégories sociales dont la société civile fait partie, et dans le but de recevoir les différentes suggestions. Les suggestions sont adaptées et traduites d'une proposition vers un projet de loi qui sera présenté devant l'ARP.

Tous les projets de loi qui ont été reçus au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple. Ces projets devront présenter leurs formulations devant les Comités pour débattre ces projets de loi avant de les présenter devant la séance plénière de l’assemblée et de les promulguer.

Tous les sujets, débats, et consultations faisant référence aux associations et aux personnes dans une situation de handicap peuvent être proposés et mentionnés dans cette rubrique dans le but de faire participer les différents intervenants afin d'enrichir les propositions et les suggestions.