Cadre Légale - Passerelle de communication
     
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  


  
  
    



    
       
  
Version de test
    

Déclaration universelle des droits de l'homme

Article 27

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1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent 2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.


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