Les États Parties à la présente Convention,
a) Rappelant les principes proclamés dans la Charte des Nations
Unies selon lesquels la reconnaissance de la dignité et de la valeur
inhérentes à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits
égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et
de la paix dans le monde,
b) Reconnaissant que les Nations Unies, dans la Déclaration
universelle des droits de l’homme et dans les Pactes internationaux
relatifs aux droits de l’homme, ont proclamé et sont convenues que
chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés qui y
sont énoncés, sans distinction aucune,
c) Réaffirmant le caractère universel, indivisible, interdépendant et
indissociable de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés
fondamentales et la nécessité d’en garantir la pleine jouissance aux
personnes handicapées sans discrimination,
d) Rappelant le Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et
politiques, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les
formes de discrimination raciale, la Convention sur l’élimination de
toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Convention
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants, la Convention relative aux droits de l’enfant et la Convention
internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants
et des membres de leur famille,
e) Reconnaissant que la notion de handicap évolue et que le
handicap résulte de l’interaction entre des personnes présentant des
incapacités et les barrières comportementales et environnementales qui
font obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la
base de l’égalité avec les autres,
f) Reconnaissant l’importance des principes et lignes directrices
contenus dans le Programme d’action mondial concernant les personnes
handicapées et dans les Règles pour l’égalisation des chances des
handicapés et leur influence sur la promotion, l’élaboration et
l’évaluation aux niveaux national, régional et international des politiques,
plans, programmes et mesures visant la poursuite de l’égalisation des
chances des personnes handicapées,
g) Soulignant qu’il importe d’intégrer la condition des personnes
handicapées dans les stratégies pertinentes de développement durable,
h) Reconnaissant également que toute discrimination fondée sur le
handicap est une négation de la dignité et de la valeur inhérentes à la
personne humaine,
i) Reconnaissant en outre la diversité des personnes handicapées,
j) Reconnaissant la nécessité de promouvoir et protéger les droits
de l’homme de toutes les personnes handicapées, y compris de celles qui
nécessitent un accompagnement plus poussé,
k) Préoccupés par le fait qu’en dépit de ces divers instruments et
engagements, les personnes handicapées continuent d’être confrontées à
des obstacles à leur participation à la société en tant que membres égaux
de celle-ci et de faire l’objet de violations des droits de l’homme dans
toutes les parties du monde,
l) Reconnaissant l’importance de la coopération internationale pour
l’amélioration des conditions de vie des personnes handicapées dans tous
les pays, en particulier dans les pays en développement,
m) Appréciant les utiles contributions actuelles et potentielles des
personnes handicapées au bien-être général et à la diversité de leurs
communautés et sachant que la promotion de la pleine jouissance des
droits de l’homme et des libertés fondamentales par ces personnes ainsi
que celle de leur pleine participation renforceront leur sentiment
d’appartenance et feront notablement progresser le développement
humain, social et économique de leurs sociétés et l’élimination de la
pauvreté,
n) Reconnaissant l’importance pour les personnes handicapées de
leur autonomie et de leur indépendance individuelles, y compris la liberté
de faire leurs propres choix,
o) Estimant que les personnes handicapées devraient avoir la
possibilité de participer activement aux processus de prise de décisions
concernant les politiques et programmes, en particulier ceux qui les
concernent directement,
p) Préoccupés par les difficultés que rencontrent les personnes
handicapées, qui sont exposées à des formes multiples ou aggravées de
discrimination fondées sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la
religion, l’opinion politique ou toute autre opinion, l’origine nationale,
ethnique, autochtone ou sociale, la fortune, la naissance, l’âge ou toute
autre situation,
q) Reconnaissant que les femmes et les filles handicapées courent
souvent, dans leur famille comme à l’extérieur, des risques plus élevés de violence, d’atteinte à l’intégrité physique, d’abus, de délaissement ou de
défaut de soins, de maltraitance ou d’exploitation,
r) Reconnaissant que les enfants handicapés doivent jouir
pleinement de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés
fondamentales, sur la base de l’égalité avec les autres enfants, et
rappelant les obligations qu’ont contractées à cette fin les États Parties à
la Convention relative aux droits de l’enfant,
s) Soulignant la nécessité d’intégrer le principe de l’égalité des
sexes dans tous les efforts visant à promouvoir la pleine jouissance des
droits de l’homme et des libertés fondamentales par les personnes
handicapées,
t) Insistant sur le fait que la majorité des personnes handicapées
vivent dans la pauvreté et reconnaissant à cet égard qu’il importe au plus
haut point de s’attaquer aux effets pernicieux de la pauvreté sur les
personnes handicapées,
u) Conscients qu’une protection véritable des personnes
handicapées suppose des conditions de paix et de sécurité fondées sur une
pleine adhésion aux buts et principes de la Charte des Nations Unies et
sur le respect des instruments des droits de l’homme applicables, en
particulier en cas de conflit armé ou d’occupation étrangère,
v) Reconnaissant qu’il importe que les personnes handicapées aient
pleinement accès aux équipements physiques, sociaux, économiques et
culturels, à la santé et à l’éducation ainsi qu’à l’information et à la
communication pour jouir pleinement de tous les droits de l’homme et de
toutes les libertés fondamentales,
w) Conscients que l’individu, étant donné ses obligations envers les
autres individus et la société à laquelle il appartient, est tenu de faire son
possible pour promouvoir et respecter les droits reconnus dans la Charte
internationale des droits de l’homme,
x) Convaincus que la famille est l’élément naturel et fondamental
de la société et a droit à la protection de la société et de l’État et que les
personnes handicapées et les membres de leur famille devraient recevoir
la protection et l’aide nécessaires pour que les familles puissent
contribuer à la pleine et égale jouissance de leurs droits par les personnes
handicapées,
y) Convaincus qu’une convention internationale globale et intégrée
pour la promotion et la protection des droits et de la dignité des
personnes handicapées contribuera de façon significative à remédier au
profond désavantage social que connaissent les personnes handicapées et
qu’elle favorisera leur participation, sur la base de l’égalité des chances,
à tous les domaines de la vie civile, politique, économique, sociale et culturelle, dans les pays développés comme dans les pays en
développement,
Sont convenus de ce qui suit :