Cadre Légale - Passerelle de communication
     
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  


  
  
    



    
       
  
Version de test
    

Convention relative aux droits des personnes handicapées

Article 40

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1. Les États Parties se réunissent régulièrement en Conférence des États Parties pour examiner toute question concernant l’application de la présente Convention. 2. Au plus tard six mois après l’entrée en vigueur de la présente Convention, la Conférence des États Parties sera convoquée par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies. Ses réunions subséquentes seront convoquées par le Secrétaire général tous les deux ans ou sur décision de la Conférence des États Parties.


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